Article 3. - Le présent décret s'applique aux hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, visées à l'article 11 du décret du 7 novembre 2013. Article 4. - …

Article 1er. Dans le présent décret le masculin est utilisé à titre épicène. Art. 2. Pour l’application du présent décret, il est renvoyé aux définitions prévues à l’article 15 du décret du 7 novembre …

Mar 14, 2019 · 1° le projet pédagogique, social et culturel, visé à l'article 4 du décret du 21 février 2019 fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles, de la « haute école …

Feb 21, 2019 · - Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2019 et mise à jour au 12-09 …

Dec 14, 2018 · Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis …

Mar 14, 2019 · 21 FEVRIER 2019 - D cret fixant l'organisation de l'enseignement sup rieur en Hautes Ecoles

Mar 14, 2019 · Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des …